Barème d'honoraires — transaction, location, gestion
Affiché, identique pour tous, dû uniquement à la signature de l'acte.
L'affichage du barème d'honoraires est une obligation légale. C'est aussi, pour nous, une question d'équité : un vendeur qui obtient une remise la fait toujours payer à un autre.
Ces honoraires ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique. Aucune somme n'est demandée à la signature du mandat, ni pendant la commercialisation, ni en cas d'échec de la vente.
Barème applicable aux ventes
Taux exprimés toutes taxes comprises et appliqués au prix hors honoraires. Charge acquéreur sauf mention contraire au mandat.
| Tranche de prix (hors honoraires) | Honoraires de transaction |
|---|---|
| jusqu'à 150 000 € | 7 000 € TTC forfaitaires |
| de 150 001 € à 300 000 € | 5,5 % TTC du prix hors honoraires |
| de 300 001 € à 600 000 € | 4,8 % TTC du prix hors honoraires |
| de 600 001 € à 1 200 000 € | 4,2 % TTC du prix hors honoraires |
| de 1 200 001 € à 2 500 000 € | 3,6 % TTC du prix hors honoraires |
| au-delà de 2 500 000 € | 3,0 % TTC du prix hors honoraires |
Location
Cannes étant située en zone tendue, les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par décret : 12 € par mètre carré de surface habitable pour l'organisation des visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail, plus 3 € par mètre carré pour l'établissement de l'état des lieux d'entrée.
La part à la charge du propriétaire est au moins égale à celle du locataire. Notre honoraire de mise en location s'établit à 80 % d'un mois de loyer hors charges.
Gestion locative
7,2 % TTC des loyers encaissés. Ce taux couvre l'encaissement, les quittances, la régularisation annuelle des charges, le suivi technique et la gestion des impayés. Aucun frais de dossier, aucun frais de sortie, aucune facturation à l'acte.
La garantie loyers impayés est optionnelle, souscrite auprès d'un assureur, et facturée à son coût réel sans marge de notre part.
Prestations sans honoraires
- L'estimation d'un bien en vue d'une vente, y compris si vous ne vendez pas
- La visite conseil avant mise en vente
- Le reportage photographique et le plan 2D sur mandat exclusif
- La constitution du dossier technique
- L'accompagnement chez le notaire jusqu'à l'acte
Prestations facturées séparément
L'estimation à valeur juridique — succession, divorce, donation, expertise contradictoire — relève d'un exercice différent et donne lieu à un rapport détaillé. Elle est facturée sur devis, entre 400 et 900 € TTC selon la complexité du dossier.
Ce que couvrent ces honoraires
Le temps passé sur les dossiers qui n'aboutissent pas. C'est la réalité économique du métier : sur dix estimations, trois débouchent sur un mandat et deux sur une vente. Les honoraires perçus sur ces deux ventes financent les huit autres dossiers.
Les honoraires
Non. Le barème est affiché et identique pour tous. C'est une obligation légale d'affichage, et une règle interne d'application.
Uniquement à la signature de l'acte authentique chez le notaire. Ils sont prélevés sur le prix par le notaire et versés directement à l'agence.
C'est une mention du mandat, indiquée sur chaque annonce. En charge acquéreur, les honoraires ne sont pas soumis aux droits de mutation, ce qui réduit les frais de notaire de l'acquéreur.
Rien n'est dû. Ni au titre du mandat, ni des photographies, ni du dossier technique constitué.
Non, aucun surcoût pour vous. Les honoraires sont partagés entre les deux agences selon la convention qui les lie.